Quelles sont les sanctions en cas de surcharge d'un van transportant des chevaux, autorisé pour un poids total de 3,5 tonnes ? Et quelles sont les amendes ou les peines encourues en Suisse en cas de surcharge de véhicules utilitaires légers ?
Si un dépassement du poids total est constaté lors d'un contrôle d'une camionnette immatriculée pour un poids total inférieur ou égal à 3,5 tonnes et donc exonérée de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP), des amendes sont encourues. Après déduction de la tolérance (dite tolérance de mesure pour compenser les imprécisions de mesure) de 3 pour cent, on obtient un dépassement de poids ne dépassant pas 5 pour cent, ce qui correspond à une surcharge maximale de 175 kg. Dans ce cas, l'infraction est encore sanctionnée par une simple procédure d'amende d'ordre. Cela signifie qu'il n'y a pas de procédure administrative et donc pas de retrait du permis de conduire. Pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, l'amende s'élève à 200 francs au maximum.
Mais si le dépassement est supérieur à cinq pour cent, cela coûte cher : dans ce cas, le ministère public rend une ordonnance pénale. L'amende peut théoriquement s'élever jusqu'à 10 000 CHF. Il est important de se renseigner sur le poids exact de vos chevaux avant l'achat afin d'aider au mieux nos conseillers de vente à exploiter au mieux les charges utiles de chaque modèle.